Avis Légal

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Convention d’utilisation du site web de Laboratoire Dentaire Summum

Votre acceptation de la Convention

Le site Web labsummum.com (le « Site ») est détenu et géré par Laboratoire Dentaire Summum (« LDS »). Chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez votre acceptation ainsi que l’acceptation de toute personne que vous êtes censé représenter (et aux fins de la présente convention, le mot « personne » comprend les personnes physiques et tout type d’organisation, constituées ou non en société), sans limitation ou réserve, d’être liées par la présente convention (la « Convention »).

Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces termes et conditions, n’utilisez pas le Site.

LDS se réserve le droit de modifier la présente Convention à tout moment en révisant les termes et les conditions des présentes. Vous êtes responsable de prendre connaissance régulièrement de ces termes et conditions. En continuant à utiliser le Site après que des modifications y aient été apportées, vous exprimez votre compréhension et votre acceptation des modalités révisées.

Usager et accès autorisés

En utilisant le Site, vous exprimez comprendre et accepter que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et de la réglementation applicables. Le Site ne peut être utilisé par des personnes dans des territoires où l’accès au Site, en partie ou dans son ensemble, ou l’utilisation du Site, en partie ou dans son ensemble, peut être illégal ou interdit.

Absence d’avis professionnel

Le Site est de nature informative seulement et il n’est offert qu’à des fins utilitaires. Le Site ne se veut pas une déclaration générale ou détaillée concernant les sujets traités, un avis professionnel ou de toute autre nature, ou une offre d’acheter ou de vendre un produit ou un service. Le Site n’est pas un outil permettant de demander un avis professionnel. Vous devriez obtenir un avis approprié et professionnel avant d’agir ou d’omettre d’agir en fonction des renseignements fournis sur le Site ou par son entremise.

LDS prend toutes les précautions et tous les moyens à sa disposition, tels que l’utilisation de l’encryptage, afin d’optimiser la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et LDS ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les vidéos et les logiciels) sont la propriété de LDS ou de ses cessionnaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales régissant les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres questions applicables. LDS se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Convention.

Protection des renseignements personnels

LDS collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du site Web et des communications électroniques de Laboratoire Dentaire Summum que vous pouvez visualiser en cliquant ici. En acceptant la présente convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par LDS de vos renseignements personnels conformément à la politique sous sa forme actuelle sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que LDS n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Droit de propriété et utilisation autorisée du site

Tout le contenu du site est protégé par droit d’auteur. © 2015 Laboratoire Dentaire Summum Tous droits réservés. Notez que tout produit, procédé ou technologie décrits dans le contenu du site peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par LDS. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété ou d’autres droits dans le Site ou son contenu. Aucun matériel de ce site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Le Site est à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial à la condition de ne modifier aucune des pages du Site ou d’autres parties de son contenu et de n’enlever ni de modifier aucune identification, marque, dénégation ou aucun avis, visible ou non visible. Vous ne pouvez utiliser le Site ou son contenu à une autre fin ou d’une autre façon. Plus particulièrement, le site Web et son contenu ne peuvent être reproduits, imités, copiés, republiés, téléchargés, affichés, transmis, indexés, répertoriés, manipulés par symétrie ou distribués de quelque façon, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable explicite de LDS ainsi que son logo sont des marques de commerce déposées et protégées. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Avertissements

Le matériel et les informations sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques ou autres erreurs ou inexactitudes (y compris les erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les descriptions de produits ou de services, de prix ou disponibilité ou d’autoévaluation de votre condition actuelle) et pourraient ne pas être complets ou actualisés. LDS ne garantit pas que les documents ou informations sur le site soient exempts de toutes erreurs complètes ou actualisés. LDS peut modifier tout matériel ou information sur le Site à tout moment, sans préavis, mais LDS ne s’engage pas formellement à faire la mise à jour des éléments et informations contenues sur ce Site. LDS ne fait aucune déclaration que le contenu fourni sur le site est applicable, légal pour accès ou utilisation hors du Canada.

Autres sites

Pour qu’il soit plus commode à utiliser, le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites Web ou vers d’autres ressources ou entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement, les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de LDS et cette dernière n’a aucune responsabilité à l’égard des autres sites, de leurs entreprises, de leurs biens, de leurs services ou de leur contenu et n’a aucun contrôle sur ceux-ci. Votre utilisation d’autres sites et vos relations avec les propriétaires ou les exploitants d’autres sites sont à vos propres risques.

Exclusion de garantie

Sans limiter ce qui précède, le site et son contenu entier sont mis à la disposition du public par Laboratoire Dentaire Summum « tels quel » avec tous ses défauts et sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, absence de contrefaçon, titre, usage ininterrompu, jouissance paisible, intégration de système, exactitude ou fiabilité de l’information, sont spécifiquement exclues. L’utilisateur du site assume tous les risques quant à la qualité, l’exactitude, la pertinence, la disponibilité et la performance du site ainsi que de son contenu et reconnaît que le site et son contenu peuvent être révisés, modifiés, altérés de temps en temps. LDS ne garantit pas que le contenu du site fonctionnera en continu ou sera sans interruption ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés ou que ce site ou tout autre site web de LDS est libre de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Limitation de responsabilité

Laboratoire Dentaire Summum n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site ou de son contenu. En aucun temps, LDS ne sera responsable de toute perte de profits, d’économies, perte de données, interruption d’activités ou autre dommage direct, indirects ou de réclamations (contractuel, délictuel, pénal ou autre) provenant de ou en relation avec le site, son contenu, son utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site.

Droit applicable et règlement des litiges

La présente Convention, votre utilisation du Site et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois. Tout litige entre LDS et vous ou toute autre personne se rapportant au site Web, à la présente Convention ou à toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Longueuil et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout litige ou de toute affaire.

Modifications de la présente convention

LDS peut, à sa seule appréciation, modifier ou compléter la présente convention en ce qu’elle se rapporte à votre utilisation future du site Web à l’occasion, pour quelque raison, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que LDS n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous ne pouvez modifier la présente convention de quelque façon que ce soit.

Autres questions

La présente Convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l’occasion, constitue l’entente intégrale entre vous et LDS relativement à votre utilisation du Site et a préséance sur toutes les ententes préalables, écrites, verbales ou autres, entre vous et LDS à l’égard de votre utilisation du Site.

Si une disposition de la présente Convention s’avère illégale, nulle ou pour quelque raison non exécutoire, alors cette disposition est réputée divisée du reste de la présente Convention et n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution des autres dispositions.

Les dispositions de la présente Convention sont rédigées au bénéfice de LDS et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente Convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans le consentement préalable écrit explicite de LDS qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. LDS, qui  peut céder la présente Convention et ses droits et obligations aux termes de la présente Convention sans votre consentement.

Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut par l’autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux conditions de la présente Convention n’est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d’autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n’aura effet tant qu’il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.